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         Piéce désirée     Où s'adresser     Pièces à fournir             coût       Observations
Carte Nationale d'identité sécurisée Maire du domicile

Formulaire retirer

carte d'identité périmée

Deux photos d'identité récentes et identiques

livret de famille extrait acte de naissance

de moins de 3 mois

2 piéces justificatives lettre d'hébergement s'il y a lieu

Décret de naturalisation

         Gratuit Fourmir éventuellement:

certificat de perte ou de vol

si parents divorcés:jugement

complet du divorce +

autorisation écrite de l'ex-époux avec signature authentifiée

lettre d'hébergement des parents pour  enfant majeur 

Cni urgentes décès d'un proche à l'étranger ou déplacement professionnel ( fourmir justificatif)Délai:environ 1 mois validité:10ans présence de la personne lors de la remise du dossier

 

passeport

Passeport obligatoire pour les enfants de plus de 15 ans

Mairie du domicile Livret de famille et extrait de naissance de moins de 3 mois Carte d'identité 1 piéce justificative de moins de 3 mois 2 photos récentes et identiques ainsi que pour  les enfants inscrits sur le passeport des parents  Timbre fiscal à 60   Euro

 

 

Passeport périmé certificat de perte ou de vol 

Décret de naturalisation 

si parents divorcés:copie du jugement de divorce + autorisation écrite de l'ex-époux avec Signature authentifiée Délai 15 jours (plus long pendant les vacances) validité 5 ans

 

attestation d'autorisation de sortie de teritoire délivrée aux mineurs de nationalité française  Mairie du domicile Livret de famille Carte d'identité de l'enfant          Gratuit Demande à faire par le père ou la mère-validité: 3 mois si parents divorcés: jugement complet du divorce

 

 Carte d'électeur Mairie du domicile (inscription toute l'année) carte nationale d'identité-justification de domicile (quittance de loyer ou EDF)        Gratuit Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste, 28 février

Résider dans la commune au 31.12 de l'année en cours.

Livret de famille Mairie du lieu de résidence En cas de perte ou de vol, fourmir l'état civil des conjoints des parents et des enfants        Gratuit Divorce: l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

 

Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)        Gratuit Délai:-sur place: 24h - par correspondance: 3 à 8 jours-validité: 3 mois
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)         Gratuit Délai:-sur place: 24h - par correspondance: 3 à 8 jours- validité: 3 mois
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décèdée Nom, prénoms et date du décès          Gratuit Délai:-sur place: 24h - par correspondance: 3 à 8 jours

 

Fiche d'état civil            Par décret du 26 décembre 2000 paru au 10 du 28 décembre 2000, les fiches d'état civil sont supprimées.
Certificat de vaccination Mairie du domicile Présenter les certificats originaux ou le carnet de santè de l'enfant          Gratuit Demande à faire par le représentant légal
Extrait de casier judiciaire 107, rue de landreau 44079 NANTES Cedex Fiche individuelle d'état civil          Gratuit  
Certificat de vie commune Mairie du domicile Carte d'identité pour chaque concubin          Gratuit Délai: 24h présences des personnes concernées avec 1 ou 2 témoins
Demande de laisser- -passer (enfant français de moins de 15 ans) uniquement pour les pays suivants: Belgique Italie,Luxembourg,suisse

 

Mairie du domicile livret de famille-1 photo récente  carte d'identité du père ou ou de la mère          Gratuit Demande à effectuer par le représentant légal. Si parents divorcés: copie du jugement complet de divorce Délai:8 jours validité: 3 mois et 1 jour
Certificat de vente de véhicule demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Mairie du domicile uniquement pour les imprimés, ou préfecture   Chèque suivant puissance fiscale du véhicule Uniquement en cas de revente de véhicule automobile de particulier à particulier